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De parlements
Federal
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2021 maart 5 | BRU
PPO Comptabilité gaz à effet de serre des communes (A-97) - Art. 91.4
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2019 november 29 | BRU
L’ensemble du projet d'ordonnance contenant l’ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2019 (A-31/1 et 2 –2019/2020)
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